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Actions proposées par : Paysages de France

Règlements locaux de publicités

Participation aux réunions de concertation, aux CDNPS (Commission départementale de la nature, des paysages et des sites), aux enquêtes publiques.

Respect de la réglementation

Réalisation de fiches d’infractions concernant des publicités et enseignes lumineuses : non-respect de l’extinction nocturne, surface trop grande, installation en zone interdite...

Envoi des dossiers d’infraction aux maires ou présidents d’intercommunalités.

Requête au tribunal administratif pour les dossiers les plus emblématiques.

Actions de sensibilisation auprès du grand public

Pose de stickers en grand nombre sur publicités lumineuses

Mise à disposition gratuite de stickers pour les groupes ou individuels souhaitant participer à l’opération



Réaliser des fiches d'infraction : Cliquez ici

Connaître la réglementation des dispositifs lumineux : Cliquez ici

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